Avis sur l’acceptation en matière de protection de l’environnement du projet de production de brides à l’achèvement

Le 15 septembre 2018, la société Shandong Ruiye Flange Co., Ltd., conformément au Rapport de suivi de la réception en matière de protection de l’environnement relatif au projet de production de brides, a constitué un groupe de travail chargé de la réception, dans le strict respect du Règlement sur la gestion de la protection de l’environnement des projets de construction, des lois et règlements nationaux applicables, des Spécifications techniques relatives à la réception en matière de protection de l’environnement à l’achèvement des projets de construction, ainsi que du rapport d’évaluation de l’impact environnemental du projet et des avis d’approbation des autorités compétentes, et a procédé aux inspections de réception des volets gaz et eaux usées du projet.

Le groupe de travail chargé de la réception comprend le maître d’ouvrage — Shandong Ruiye Flange Co., Ltd. ; l’organisme de suivi de la réception — Shandong Lukong Testing Co., Ltd. ; l’entité ayant élaboré le rapport de suivi de la réception — Jinan Mincheng Environmental Testing Technology Co., Ltd. ; ainsi que deux experts (liste jointe). Le groupe a entendu les rapports du maître d’ouvrage sur la mise en œuvre des mesures de protection de l’environnement et de l’organisme de suivi de la réception sur la réception en phase de finition relative à la protection de l’environnement. Il a procédé à une inspection sur site de l’état d’avancement des installations de protection de l’environnement du projet, a examiné et vérifié la documentation pertinente, et a formulé les observations suivantes :

I. Aperçu général de la construction du projet

(1) Site de construction, échelle et principaux éléments de la construction

Shandong Ruiye Flange Co., Ltd. est située dans le parc industriel du village de Renjia, au sein de la sous‑circonscription de Guanzhuang, dans la ville de Zhangqiu. L’entreprise se consacre principalement aux activités de forgeage et d’usinage, en mettant l’accent sur la production et la transformation des brides. Elle dispose de deux sites de production : l’usine Sud et l’usine Nord. Entre 2016 et 2018, l’usine Sud a mené à bien les études d’impact environnemental et obtenu l’autorisation pour son projet d’usinage de disques‑brides ainsi que pour la conversion de son four à charbon en four fonctionnant au gaz naturel, recevant à cet effet les avis d’acceptation officiels du Bureau municipal de protection de l’environnement de Zhangqiu (Zhanghuan Jianyan [2016] n° 57 et Zhanghuan Jianyan [2018] n° 6).

Ce projet concerne une installation de fabrication de brides située dans la zone de l’usine Nord. Il s’agit d’une opération de rénovation et d’extension portant sur un terrain de 3 960 m² et d’une surface totale de plancher de 2 130 m². L’usine comprend un atelier de forge, un atelier d’usinage, un entrepôt, un atelier de découpe, un local de stockage temporaire des déchets dangereux ainsi que des espaces de bureaux. Le projet emploie 30 collaborateurs, fonctionne huit heures par jour et 320 jours par an, avec une capacité de production annuelle de 3 000 tonnes de brides en acier au carbone. Le champ d’application de cette inspection de réception couvre les installations de production et les systèmes de protection de l’environnement présents dans la zone de l’usine Nord.

(2) Processus de construction et statut des autorisations environnementales

Le projet a été achevé et mis en service en novembre 2004, ce qui constitue une construction antérieure à l’obtention de l’autorisation. Conformément aux dispositions prévues dans les documents émis par le Bureau de la protection de l’environnement du district de Zhangqiu, ville de Jinan — à savoir l’« Avis de sanction administrative préalable à la décision » (Jizhanghuan Fagao n° 2017092236P), l’« Avis d’audience relative à la sanction administrative » (Jizhanghuan Tinggao n° 2017092236P), l’« Avis de rectification des infractions environnementales » (Jizhanghuan Weigai n° 2017092236P) et la « Décision de sanction administrative » (Jizhanghuan Fapai n° 2017092236P) — l’entreprise a été sommée de cesser sa production et s’est vue infliger une amende. À ce jour, l’entreprise s’est pleinement conformée aux sanctions environnementales, a acquitté les amendes et mène activement les procédures d’évaluation d’impact environnemental.

En août 2018, la société Shandong Ruiye Flange Co., Ltd. a mandaté la société Jinan Jida Project Consulting Co., Ltd. pour élaborer le « Formulaire de rapport d’impact environnemental relatif au projet de production de brides de la société Shandong Ruiye Flange Co., Ltd. ». Le 10 août 2018, le Bureau de protection de l’environnement du district de Zhangqiu, ville de Jinan, a approuvé le projet sous le numéro de document Zhanghuan Bao Gao Biao [2018] 757.

Au nom de la société Shandong Ruiye Flange Co., Ltd., la société Jinan Mincheng Environmental Testing Technology Co., Ltd. a assuré l’élaboration du rapport de suivi de la réception environnementale à l’achèvement de ce projet, tandis que la société Shandong Lukong Testing Co., Ltd. était chargée de réaliser les mesures de contrôle correspondantes sur site. Conformément à cette mission, le 12 août 2018, Jinan Mincheng Environmental Testing Technology Co., Ltd. a dépêché du personnel technique qualifié pour effectuer une inspection sur place et recueillir les documents pertinents, puis a élaboré un plan de mise en œuvre du suivi de la réception. Du 15 au 16 août 2018, Shandong Lukong Testing Co., Ltd. a procédé aux mesures de contrôle sur site du projet.

(3) Champ d’application de l’acceptation

La portée de cette inspection de réception couvre l’ensemble des installations et mesures de protection de l’environnement associées au « Projet de production de brides de la société Shandong Ruiye Flange Co., Ltd. » (zone nord de l’usine).

II. État des modifications techniques

Il n’y a aucune modification apportée à l’objet même des travaux de ce projet par rapport à l’évaluation des impacts environnementaux.

III. État de la construction des installations de protection de l’environnement

(1) Eaux usées

Les eaux usées domestiques produites par ce projet sont collectées dans des fosses septiques et évacuées régulièrement par le service d’assainissement.

(II) Gaz résiduaire

Les gaz d’échappement du projet se composent principalement de fumées issues des fours de chauffage alimentés au gaz naturel, ainsi que de poussières et de fumées générées lors des phases de mise en service et d’arrêt des fours et du refroidissement des pièces forgées. Le projet comprend au total quatre fours de chauffage au gaz naturel, équipés de deux ensembles de systèmes de dénitrification par réduction catalytique sélective (SCR) et de deux cheminées d’évacuation de 15 m de hauteur (P1 et P2). Deux fours partagent chacun un système de dénitrification SCR et une cheminée d’évacuation de 15 m de hauteur. Les poussières et les fumées provenant des opérations de mise en service et d’arrêt des fours ainsi que du refroidissement des pièces forgées sont rejetées de manière non contrôlée et diffuse. Des ventilateurs d’extraction sont installés à l’intérieur de l’atelier.

(3) Bruit

Les principales sources de bruit de ce projet comprennent les marteaux-piqueurs, les marteaux pneumatiques, les scies, les tours, les perceuses et les fours à gaz naturel. Des mesures de réduction du bruit, telles que l’isolation acoustique et l’amortissement des vibrations, ont été mises en œuvre au sein de l’atelier.

(4) Déchets solides

Le projet génère des déchets solides divers, notamment des matériaux de rebut, des écailles d’oxyde de fer et des déchets ménagers. Les déchets dangereux comprennent l’huile moteur usagée, l’huile hydraulique usagée, le fluide de coupe usagé, les catalyseurs épuisés ainsi que les fûts d’emballage usagés. Les matériaux de rebut et les écailles d’oxyde de fer sont vendus à des centres de recyclage des métaux, tandis que les déchets ménagers sont collectés selon un calendrier régulier par les services d’assainissement. L’entreprise a construit une installation de stockage des déchets dangereux d’une surface de 10 m², destinée au stockage temporaire de ces déchets. Tous les déchets dangereux sont confiés à la société Shandong ZhongzaiSheng Environmental Service Co., Ltd. pour leur élimination.

(5) Gestion environnementale

L’entreprise a mis en place un système de management environnemental, et ses politiques et procédures en matière d’environnement sont bien élaborées.

(6) Mesures de prévention des risques

L’installation de stockage des déchets dangereux du projet, ainsi que la fosse septique et d’autres ouvrages, ont été équipés de revêtements étanches, ce qui permet d’éviter efficacement la contamination des eaux souterraines.

IV. Mise en service et performance des installations de protection de l’environnement

1. Gaz résiduaire

Les résultats de la surveillance organisée des gaz d’échappement indiquent ce qui suit : au niveau de la cheminée n° 1, la concentration maximale d’émission de SO2 est de 16 mg/m³, avec un débit maximal d’émission de 0,02 kg/h ; la concentration maximale d’émission de NOx est de 86 mg/m³, avec un débit maximal d’émission de 0,11 kg/h ; et la concentration maximale d’émission de particules est de 7,5 mg/m³, pour un débit maximal d’émission de 0,01 kg/h. Au niveau de la cheminée n° 2, la concentration maximale d’émission de SO2 est de 19 mg/m³, avec un débit maximal d’émission de 0,01 kg/h ; la concentration maximale d’émission de NOx est de 82 mg/m³, avec un débit maximal d’émission de 0,04 kg/h ; et la concentration maximale d’émission de particules est de 7,1 mg/m³, pour un débit maximal d’émission de 0,003 kg/h. Toutes ces valeurs sont conformes aux exigences applicables aux zones à contrôle renforcé, telles que définies au tableau 2 de la « Norme régionale d’émission intégrée des polluants atmosphériques de la province du Shandong » (DB37/2376-2013) — SO2 ≤ 50 mg/m³, NOx ≤ 100 mg/m³, particules ≤ 10 mg/m³ — ainsi qu’aux normes établies au tableau 2 de la « Norme d’émission intégrée des polluants atmosphériques » (GB16297-1996) — SO2 ≤ 2,6 kg/h, NOx ≤ 0,77 kg/h, particules ≤ 3,5 kg/h. En outre, l’opacité des fumées issues des deux cheminées n° 1 et n° 2 satisfait aux prescriptions du tableau 2 de la « Norme d’émission des polluants atmosphériques provenant des fours et des kilns industriels de la province du Shandong » (DB37/2375-2013), qui fixe une classe d’opacité de fumée Ringelmann inférieure ou égale à la classe 1.

Les résultats de la surveillance des émissions fugitives indiquent que la concentration maximale mesurée de particules en suspension dans la direction sous le vent a été de 0,262 mg/m³, ce qui est conforme à la limite de concentration des émissions fugitives fixée au tableau 2 de la Norme globale sur les émissions des polluants atmosphériques (GB 16297-1996), à savoir 1,0 mg/m³.

2. Bruit

Le projet n’est opérationnel que pendant la journée ; aucune production nocturne n’a été réalisée, et la surveillance du bruit n’a été effectuée qu’aux heures d’ensoleillement. Les résultats de cette surveillance indiquent que, sur deux journées, un total de 16 mesures a été effectué à quatre points situés aux limites du site. Pour les limites est, ouest et nord, les niveaux de bruit diurnes se sont situés entre 57,7 et 59,7 dB(A), respectant ainsi les exigences de la classe 2 de la « Norme d’émission du bruit environnemental pour les entreprises industrielles » (GB 12348‑2008), qui fixe une limite diurne de 60 dB(A). En revanche, le niveau de bruit diurne observé à la limite sud a oscillé entre 66,6 et 66,8 dB(A), dépassant la norme de jusqu’à 6,8 dB(A). Cette dépassement s’explique principalement par la proximité du site avec l’équipement de frappe‑plaque.

Le récepteur sensible le plus proche du site du projet est le village de Renjiazhai, situé à 650 mètres au nord-ouest. Le projet n’est exploité qu’en journée et cesse ses activités la nuit ; par conséquent, le bruit nocturne n’a pas d’effet néfaste sur l’environnement environnant, ce qui se traduit par un impact minimal sur le récepteur sensible.

3. Déchets solides

Le projet génère les déchets solides suivants : des matériaux de rebut, des écailles d’oxyde de fer et des déchets ménagers. Les déchets dangereux comprennent l’huile moteur usagée, l’huile hydraulique usagée, le fluide de coupe usagé, les catalyseurs usagés ainsi que les fûts d’emballage usagés. Plus précisément, la production annuelle de matériaux de rebut et d’écailles d’oxyde de fer s’élève respectivement à 15 t/an et 3 t/an ; ces déchets sont vendus à des centres de recyclage des métaux. Les déchets ménagers représentent 4,5 t/an et sont collectés régulièrement par les services de sanitation. L’entreprise a construit un local de stockage des déchets dangereux d’une superficie de 10 m², destiné au stockage temporaire de ces déchets. La production annuelle d’huile moteur usagée, d’huile hydraulique usagée, de fluide de coupe usagé, de catalyseurs usagés et de fûts d’emballage usagés est de 0,05 t/an, 0,05 t/an, 0,05 t/an, 0,2 t/an et 0,02 t/an, respectivement, et tous sont confiés à la société Shandong ZhongzaiSheng Environmental Service Co., Ltd. pour leur élimination.

4. Contrôle du volume total

Les eaux usées domestiques du projet sont évacuées vers la fosse septique située sur le site et vidangées périodiquement par des agriculteurs locaux, sans rejet extérieur. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de solliciter l’attribution de limites d’émission pour la demande chimique en oxygène (DCO) ni pour l’azote ammoniacal.

Sur la base des résultats de la surveillance des gaz d’échappement, les émissions du projet après mise en œuvre sont estimées à 0,087 t/an de SO2, 0,43 t/an de NOX et 0,038 t/an de particules.

5. Au cours de la phase de construction et de la période d’exploitation en essai, aucune plainte environnementale n’a été reçue par les autorités locales chargées de la protection de l’environnement.

V. Conclusion de l’acceptation

Sur la base du formulaire d’évaluation des impacts environnementaux du projet, de l’approbation de l’EIE, du rapport de suivi de la réception en matière de protection de l’environnement post‑achèvement ainsi que des résultats de l’inspection sur site, le projet dispose d’une documentation complète en matière de conformité environnementale et de dossiers techniques exhaustifs. Les effluents et les émissions gazeuses rejetés dans l’environnement extérieur respectent les normes d’émission applicables, ce qui satisfait aux conditions requises pour la réception en matière de protection de l’environnement ; par conséquent, le projet peut être déclaré conforme à la réception en matière de protection de l’environnement.

VI. Recommandations et exigences en matière de suivi

1. Renforcer davantage la gestion du bruit des équipements afin de réduire au minimum les niveaux de bruit à la limite du site ; améliorer la structure de gestion environnementale, préciser l’ensemble des réglementations et procédures en matière de protection de l’environnement, renforcer la maintenance et la gestion courantes des équipements de protection de l’environnement pendant la production, mettre en place des registres de protection de l’environnement et des dossiers d’exploitation des installations, garantir le bon fonctionnement des installations de protection de l’environnement et assurer une conformité durable et stable aux normes d’émission pour tous les polluants.

2. Affiner et mettre en œuvre le plan de suivi environnemental, en confiant à des entités qualifiées la réalisation des activités de surveillance pour les aspects que l’organisation n’est pas en mesure d’assurer en interne ; et publier les informations environnementales conformément aux dispositions du Règlement sur la gestion de la publication des informations environnementales par les entreprises et les établissements publics.

3. Renforcer la gestion sur site dans l’atelier de production ;

4. Conformément aux dispositions de l’Avis relatif à la publication des Mesures provisoires pour la réception en matière de protection de l’environnement à l’issue de la mise en service des projets de construction (Guohuan Gui Huanping [2017] n° 4), le projet ne peut être officiellement mis en production et en exploitation qu’après que les installations de protection de l’environnement destinées à la maîtrise du bruit et à la gestion des déchets solides auront été réceptionnées par l’autorité compétente en matière de protection de l’environnement.

Pièce jointe : Panel d’experts pour l’acceptation en matière de protection de l’environnement du projet de production de brides de la société Shandong Ruiye Flange Co., Ltd.

Société à responsabilité limitée des brides Shandong Ruiye

Équipe d'acceptation

15 septembre 2018

Pièce jointe :

Société à responsabilité limitée des brides Shandong Ruiye

Panel d’experts en matière de protection de l’environnement pour la réception du projet de production de brides

Ma Baomin, ingénieur principal, Institut provincial du Shandong pour l’inspection de la qualité des produits

Zheng Xianpeng, ingénieur, Centre provincial du Shandong pour l’examen environnemental des projets de construction